Mentions légales.

ARTISANAT FRANÇAIS

Plateforme de mise en valeur et de vente de l'artisanat français

MENTIONS LÉGALES

Version en vigueur — Mars 2026

1. Éditeur du site

Le site www.artisanatfrancais.com est édité par :

• Dénomination sociale : NEWP
• Forme juridique : SAS (Société par Actions Simplifiée)
• Capital social : 1000€
• Siège social : 33 Route de Porte Fache, 16100 Boutiers-Saint-Trojan, France
• SIREN : 830 852 976
• SIRET (siège social) : 830 852 976 00026
• N° TVA Intracommunautaire : FR89 830 852 976
• Code NAF/APE : 01Z — Programmation informatique
• Date de création : 01/07/2017
• Directeur de la publication : Kevin PAPOT
• Email : notre formulaire de contact
• Site web : artisanatfrancais.com

2. Hébergeur du site

Le site www.artisanatfrancais.com est hébergé par :

• Raison sociale : Hostinger International Ltd
• Adresse : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
• Site web : hostinger.fr

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site www.artisanatfrancais.com (textes, images, graphismes, logos, icônes, vidéos, sons, logiciels, bases de données, mises en page, photographies de produits artisanaux) est la propriété exclusive d'Artisanat Français ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable d'Artisanat Français.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

4. Limitation de responsabilité

Artisanat Français s'efforce d'assurer au mieux l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site www.artisanatfrancais.com. Toutefois, Artisanat Français ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site.

Artisanat Français décline toute responsabilité :

• Pour toute interruption du site, survenance de bugs ou inexactitude des informations
• Pour tout dommage résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition
• Et plus généralement, pour tout dommage direct ou indirect, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqué à raison de l'accès de quiconque au site ou de l'impossibilité d'y accéder

5. Liens hypertextes

Le site www.artisanatfrancais.com peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. Artisanat Français ne dispose d'aucun moyen pour contrôler le contenu de ces sites tiers et n'assume aucune responsabilité quant à leur contenu.

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6. Cookies

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7. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et après échec de toute tentative de recherche d'une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.

8. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales, vous pouvez nous contacter :

• Par email : notre formulaire de contact
• Via le formulaire : artisanatfrancais.com/contact
• Par courrier : Artisanat Français - NEWP— 33 Route de Porte Fache, 16100 Boutiers-Saint-Trojan

Dernière mise à jour : mars 2026